Titre : Décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux. Du 15 mars 1790
Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Auteur du texte
Editeur : A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques, n° 31 [1790]
Date d'édition : 1790
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 20 p. ; in-8
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40141805n
Description : [Acte. 1790-03-15]